J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0420017D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, l'administrateur stagiaire dont le nom suit, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er juillet 2004, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant : M. Véron (Adrien).